Valorisation des transferts à des fins de développement

 

Les actions mises en oeuvres par la France dans le domaine de la facilitation des transferts de fonds des migrants s'articulent autour de 3 axes principaux. Le troisième est la valorisation des transferts des migrants à des fins de développement.
 

Faciliter l'orientation de l’épargne des migrants vers des investissements productifs est l’objet de deux instruments financiers mis en place au niveau français, le compte épargne co-développement, et le livret d’épargne co-développement, qui permettent aux immigrés résidant en France d’obtenir des avantages financiers (déduction fiscale ou prime d’Etat adossée à un prêt), s’il investit dans un projet de développement économique dans un pays éligible aux actions de co-développement co-financées par les institutions publiques françaises.  

  • Le compte épargne codéveloppement

Depuis le 1er janvier 2009, les ressortissants de 50 pays en développement titulaires d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 40 % du montant des sommes effectivement versées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 sur ce compte, dans la limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 20 000 €. Cet avantage est définitivement acquis si l’épargne ainsi constituée est investie dans un projet éligible. Dans le cas contraire, les retraits font l’objet d’une pénalité. Ce produit est actuellement distribué par l’Union tunisienne de banques. En savoir plus
 

  • Le livret d'épargne codéveloppement

Créé par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, le livret d’épargne pour le codéveloppement est destiné à compléter le dispositif de l’épargne codéveloppement. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par le décret du 28 juin 2008.
A l’issue d’une phase d’épargne d’au moins trois ans, les titulaires du livret qui contracteront un prêt pour financer certaines opérations d’investissement dans les pays signataires d’un accord avec la France prévoyant la distribution de ce livret bénéficieront d’une prime d’épargne.
Les investissements ouvrant droit à la prime sont définis dans les accords signés entre les pays en développement et la France. Ce produit n’est pas encore distribué par les réseaux bancaires.  

 
 
Le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire soutient la création par la Banque Africaine de Développement d'un Fonds pour la migration et les transferts de fonds pour le développement en Afrique ayant pour objectifs principaux: (i) d’améliorer la compréhension des flux de migration et de transferts de fonds en Afrique sub-saharienne et leur impact sur la croissance et la réduction de la pauvreté, et (ii) de renforcer les compétences des décideurs en matière d’orientations politiques, des chercheurs, des banques, des institutions financières et des agences  de subvention en Afrique pour l’amélioration des effets de la migration et des transferts de fonds sur le développement en Afrique. Y seront prévues des actions visant à l’amélioration des connaissances disponibles et la mise à niveau des opérateurs intervenant dans le champ des transferts de fonds et visant à l’appui aux réformes des cadres réglementaires.  Le FIDA est également partenaire du Fonds.
 
 
L'Agence Française de Développement participe également aux travaux du Consortium de banques euro-méditerranéennes sur les transferts. Dès juillet 2008, 11 institutions financières euro-méditerranéennes dont la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'AFD ont constitué un groupe de travail qui s’attache en particulier à i) faciliter, sécuriser et développer l’activité de transferts financiers des migrants, ii) promouvoir des offres d’épargne et iii) élargir l’offre de produits et d’instruments financiers pour les PME et encourager les financements des projets d’infrastructures.  Le groupement de banques représente la première action privée inscrite au cadre de l’Union pour la Méditerranée.