Principaux engagements politiques français

 

Les objectifs français s’agissant des transferts de fonds des migrants ont récemment été définis aux niveaux national et international.

 

1/ La Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en avril 2009 indique que : « les transferts d’argent vers les pays d’origine dépassant le montant global de notre aide publique au développement, je vous demande également de réfléchir à des solutions permettant de mieux valoriser l’effort d’épargne des migrants, souvent considérable, et de favoriser l’orientation de cette épargne vers des projets qui contribuent pleinement au développement de leur pays d’origine ».

 

2/ Les conclusions du comité interministériel à la coopération internationale et au développement (CICID) du 5 juin 2009 prévoient que « de nouvelles sources de financement seront recherchées : une évaluation des dispositifs d’épargne-codéveloppement sera conduite et des mesures visant à abaisser les coûts de transfert proposées ».

 

La France valorise par ailleurs son expérience dans ce domaine et encourage la prise en compte de ces enjeux dans les principales enceintes internationales qui abordent le sujet.

 

 

4/ De même, la Conférence de Paris sur les financements innovants (28 et 29 mai 2009) a invité les pays membres à réduire de manière significative et quantifiable le coût des transferts des migrants et à améliorer l’impact de ces transferts sur le développement des pays bénéficiaires, y compris au travers d’institutions de microcrédit.

  

5/ La coopération dans ce domaine s’inscrit par ailleurs dans un cadre bilatéral, par exemple, le Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009.

 

6/ Mars 2010 : la déclaration du G8 de L’Aquila inscrite dans les textes européens
Dans sa résolution du 25 mars 2010 sur les effets de la crise financière et économique mondiale sur les pays en développement et sur la coopération, le Parlement européen "se félicite", dans son article 40, "de l’engagement pris par les dirigeants du G8 de faire baisser les coûts moyens de transferts de fonds de 10% à 5% en 5 ans".
 

7/ Novembre 2010 : le sommet du G20 de Séoul rappelle l’importance des transferts de fonds des migrants

 

8/ Novembre 2011 : à la suite du G8, le G20 sous présidence française s'engage sur les transferts d'argent des migrants : "Nous œuvrerons pour réduire le coût moyen des transferts des migrants de 10 à 5 % d'ici 2014, contribuant ainsi à libérer chaque année 15 milliards de dollars supplémentaires au profit des familles bénéficiaires" (déclaration de Cannes).