Principaux engagements politiques français
La France, sous l’impulsion notamment du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE), du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) et du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), ainsi que de l’opérateur-pivot l’Agence Française de Développement (AFD), s’est donnée pour objectif de faciliter ces transferts d’argent, de baisser leurs coûts et d’accompagner les efforts des migrants afin que les sommes transférées aient un impact plus important en terme de développement humain, social et économique.
Les objectifs français s’agissant des transferts de fonds des migrants ont récemment été définis aux niveaux national et international.
1/ La Lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre à Eric Besson, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire en avril 2009 indique que : « les transferts d’argent vers les pays d’origine dépassant le montant global de notre aide publique au développement, je vous demande également de réfléchir à des solutions permettant de mieux valoriser l’effort d’épargne des migrants, souvent considérable, et de favoriser l’orientation de cette épargne vers des projets qui contribuent pleinement au développement de leur pays d’origine ».
2/ Les conclusions du comité interministériel à la coopération internationale et au développement (CICID) du 5 juin 2009 prévoient que « de nouvelles sources de financement seront recherchées : une évaluation des dispositifs d’épargne-codéveloppement sera conduite et des mesures visant à abaisser les coûts de transfert proposées ».
La France valorise par ailleurs son expérience dans ce domaine et encourage la prise en compte de ces enjeux dans les principales enceintes internationales qui abordent le sujet.
3/ Comme ses partenaires du G8, la France s’est engagée lors du Sommet de l’Aquila de juillet 2009 sur un objectif de réduction du coût global moyen d’un envoi de fonds de 10% actuellement à 5% à l’horizon de cinq ans, grâce à une meilleure information, une plus grande transparence, une concurrence accrue sur le marché et en favorisant la coopération avec les différents partenaires bilatéraux et multilatéraux investis dans ce domaine. La Banque mondiale estime à près de 20 md de dollars la ressource supplémentaire qui en résulterait pour les migrants et leur famille dans le monde en développement.
4/ De même, la Conférence de Paris sur les financements innovants (28 et 29 mai 2009) a invité les pays membres à réduire de manière significative et quantifiable le coût des transferts des migrants et à améliorer l’impact de ces transferts sur le développement des pays bénéficiaires, y compris au travers d’institutions de microcrédit.
5/ La coopération dans ce domaine s’inscrit par ailleurs dans un cadre bilatéral, par exemple, le Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009.
