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Principaux engagements politiques français

La France, sous l’impulsion notamment du Ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de l’intérieur et du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International , ainsi que de l’opérateur-pivot l’Agence Française de Développement, s’est donnée pour objectif de faciliter ces transferts d’argent, de baisser leurs coûts et d’accompagner les efforts des migrants afin que les sommes transférées aient un impact plus important en terme de développement humain, social et économique.

Avril 2009 : Volonté de l’État français de valoriser l’effort d’épargne des migrants, souvent considérable, et de favoriser l’orientation de cette épargne vers des projets qui contribuent pleinement au développement de leur pays d’origine.

Juillet 2009 : La France s’est engagée sur un objectif de réduction du coût global moyen d’un envoi de fonds de 10% actuellement à 5% à l’horizon de cinq ans.

Mars 2010 : Le Parlement européen "se félicite", dans son article 40, "de l’engagement pris par les dirigeants du G8 de faire baisser les coûts moyens de transferts de fonds de 10% à 5% en 5 ans".

Novembre 2010 : le sommet du G20 de Séoul rappelle l’importance des transferts de fonds des migrants

Novembre 2011 : A la suite du G8, le G20 sous présidence française s'engage sur les transferts d'argent des migrants : "Nous œuvrerons pour réduire le coût moyen des transferts des migrants de 10 à 5 % d'ici 2014, contribuant ainsi à libérer chaque année 15 milliards de dollars supplémentaires au profit des familles bénéficiaires" (déclaration de Cannes).

Les actions

Les actions mises en œuvre par la France dans le domaine de la facilitation des transferts de fonds des migrants s'articulent autour de 2 axes principaux : La connaissance des transferts et la baisse des coûts des transferts.

La connaissance des transferts

Une meilleure connaissance des flux de transferts est nécessaire aux pouvoirs publics pour mettre en place des dispositifs ciblés et efficaces pour valoriser le potentiel de cette ressource au profit des migrants et de leur famille. C’est pourquoi la France soutient la publication de rapports et d’études permettant de mieux appréhender ce phénomène.

L'AFD soutient par ailleurs différents projets de recherche sur les transferts d'argent des migrants et leur impact sur le développement via des projets portés par DIAL, la Banque Mondiale et l'OIM. Sont notamment étudiés les transferts vers le Ghana, la Guinée, la Mauritanie, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, et entre le Cambodge et la Thaïlande.

La baisse des coûts des transferts

Objectif politique prioritaire des autorités françaises, la baisse des coûts de transferts internationaux doit permettre aux migrants d’investir davantage leur épargne dans l’économie de leurs pays d’origine et, en complément à l’aide publique au développement, de contribuer à leur développement social et économique.

Pour favoriser cette réduction des coûts la France a souhaité :

  • Plus de transparence sur le marché des transferts. C’est notamment l’objet de ce site Internet (www.envoidargent.fr) qui  a pour objectif premier de permettre à ses utilisateurs de comparer les modalités et les coûts des transferts d’argent depuis la France à destination de l’étranger (26 pays).
     
  • Le renforcement de la concurrence par l’introduction d’une nouvelle réglementation qui prévoit notamment la création de nouveaux établissements financiers, les établissements de paiement. Ceux-ci, soumis à des dispositions prudentielles moins contraignantes que les établissements de crédits ou les sociétés financières, notamment en ce qui concerne leur capital, seront autorisés à réaliser un certain nombre d’activités comprenant les opérations de transferts de fonds. 
     
  • Des travaux sur l’adaptation des cadres réglementaires, notamment en lien avec le développement de la banque à distance.

Pour en savoir plus :